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'Droit civil Testaments' dans sujet.
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1789-1815 (6)
1500-1800 (4)
18e siècle (3)
Moyen âge (3)
19e siècle (2)
Le droit civil français, suivant l'ordre du Code Napoléon, ouvrage dans lequel on a ...
1Le droit civil français, suivant l'ordre du Code Napoléon, ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique ; par Mr. C. B. M. Toullier, professeur du Code Napoléon, doyen de la faculté de Droit de l'académie de Rennes, et docteur aggrégé aux anciennes facultés de droit de la même ville. Tome cinquièmeNotice
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Code civil avec des notes explicatives, rédigées par des jurisconsultes qui ont concouru à ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607001574
  • Sujets :  Droit civil | Droit civil - Donations | Droit civil - Testaments | Droit civil - Contrats | Droit civil - Obligations | France | Codes
  • Auteur :  France
  • Couverture chronologique : 1789-1815
  • Editeur :  Guilleminet. Paris
  • Date : 1805
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  impression normale
  • Description :  Cet ouvrage se compose de traités composés (...) pour les "Annales du notariat" que rédigeait Mr Dageville (note manuscrite dans le 1er tome)
  • Description :  Index
  • Description :  Cujas. 52.255,4,5
  • Description :  Document numérisé par Arkhênum
  • langue : fra
2Code civil avec des notes explicatives, rédigées par des jurisconsultes qui ont concouru à la confection du code. Tome quatrième [-cinquième]Notice
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Traité des testamens, codicilles, donations a cause de mort, et autres dispositions de derniere ...
3Traité des testamens, codicilles, donations a cause de mort, et autres dispositions de derniere volonté. Suivant les principes du droit romain, les ordonnances, les coutumes, et maximes du royaume, tant des pays du droit écrit, que coutumiers, et la jurisprudence des arrêts. Par M. Jean-Baptiste Furgole, avocat au parlement de Toulouse. Tome premier. [Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée]Notice
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Traité des testamens, codicilles, donations a cause de mort, et autres dispositions de derniere ...
4Traité des testamens, codicilles, donations a cause de mort, et autres dispositions de derniere volonté. Suivant les principes du droit romain, les ordonnances, les coutumes, et maximes du royaume, tant des pays du droit écrit, que coutumiers, et la jurisprudence des arrêts. Par M. Jean-Baptiste Furgole, avocat au parlement de Toulouse. Tome second. [Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée]Notice
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Traité des testamens, codicilles, donations a cause de mort, et autres dispositions de derniere ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607004551
  • Sujets :  Droit civil - Testaments | Droit romain - Testaments | Droit coutumier | Droit civil - Histoire | France | Jurisprudence
  • Auteur :  Furgole, Jean-Baptiste (1690-1761)
  • Editeur :  L. Cellot (Paris)
  • Date : 1775
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 54.998-3
  • Description :  Document numérisé par Arkhênum
  • Description :  impression normale
  • Description :  Œuvres complètes
  • Description :  Culs-de-lampe, bandeaux, lettrines, marque décorative au titre
  • Description :  Sig. [ ]3, A-Z8, Aa-Mm8
  • Description :  Quérard, tome3, 1829
  • langue : fra
5Traité des testamens, codicilles, donations a cause de mort, et autres dispositions de derniere volonté. Suivant les principes du droit romain, les ordonnances, les coutumes, et maximes du royaume, tant des pays du droit écrit, que coutumiers, et la jurisprudence des arrêts. Par M. Jean-Baptiste Furgole, avocat au parlement de Toulouse. Tome troisième. [Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée]Notice
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Traité des testamens, codicilles, donations a cause de mort, et autres dispositions de derniere ...
6Traité des testamens, codicilles, donations a cause de mort, et autres dispositions de derniere volonté. Suivant les principes du droit romain, les ordonnances, les coutumes, et maximes du royaume, tant des pays du droit écrit, que coutumiers, et la jurisprudence des arrêts. Par M. Jean-Baptiste Furgole, avocat au parlement de Toulouse. Tome quatrième. [Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée]Notice
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Tractatus illustrium in utraque tum pontificii, tum Caesarei juris facultate jurisconsultorum, de ultimis voluntatibus. ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608144416
  • Sujets :  Droit romain – Réception | Droit civil – Successions et héritages | Droit civilTestaments | Droit civil – Substitution | Jus commune | Italie
  • Auteur :  Passaggieri, Rolandino (1234-1300)
  • Couverture chronologique : Moyen âge
  • Editeur :  Società dell'aquila che si rinnova (Venise)
  • Date : 1584
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 332-8,1
  • Description :  Sur la page de titre, marque typographique de la Società dell'aquila che si rinnova (Ascarelli – Menato 54, Vaccaro 322)
  • Description :  Page de titre imprimée en rouge et noir. Lettres ornées. Texte sur deux col
  • Description :  Sig. [ ], A-Z8, Aa-Zz8, Aaa-Lll8, Mmm10. Registre des signatures
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • langue : lat
7Tractatus illustrium in utraque tum pontificii, tum Caesarei juris facultate jurisconsultorum, de ultimis voluntatibus. Ex multis in hoc volumen congesti, additis plurimis, etiam nunquam editis, hac * nota designatis ; et multo, quàm antea, emendatiores redditi ; summariis singulorum tractatuum locupletissimis illustrati. Indices accessere ita locupletes, ut omnes materiae, quae sparsim leguntur, facillimè distinctae lectoribus appareant. Tomi VIII. Pars INotice
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Oeuvres posthumes de M. Pothier ; dédiées à Monseigneur le garde des sceaux de ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607003127
  • Sujets :  Droit civil – Successions et héritages | Droit civil – Biens propres | Droit civil – Donations | Droit civilTestaments | Droit civil – Personnes | France
  • Auteur :  Pothier, Robert Joseph (1699-1772)
  • Couverture chronologique : 18e siècle
  • Editeur :  De Bure (Paris)
  • Date : 1778
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 10.031-1,2
  • Description :  Document numérisé par Arkhênum
  • Description :  impression normale
  • Description :  Édité par Pierre-Jean-Jacques-Guillaume Guyot, qui signe la dédicace imprimée en tête du tome I
  • Description :  Sig. [ ]4, b-d4, A-Qqqq4
  • Description :  Vignette au titre (incluant le portrait de l'auteur) gravé sur cuivre par C. Baquoy
  • langue : fra
8Oeuvres posthumes de M. Pothier ; dédiées à Monseigneur le garde des sceaux de France. Tome second, contenant les traités des successions ; des propres ; des donations testamentaires ; des donations entre-vifs ; des personnes et des choses.Notice
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Tractatus illustrium in utraque tum pontificii, tum Caesarei juris facultate jurisconsultorum, de ultimis voluntatibus. ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608144409
  • Sujets :  Droit romain – Réception | Droit civil – Successions et héritages | Droit civilTestaments | Droit civil – Tutelle et curatelle | Jus commune | Italie
  • Auteur :  Angleberme, Jean Pyrrhus d' (1470?-1521)
  • Couverture chronologique : Moyen âge
  • Editeur :  Società dell'aquila che si rinnova (Venise)
  • Date : 1584
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 332-8,2
  • Description :  Sur la page de titre, marque typographique de la Società dell'aquila che si rinnova (Ascarelli – Menato 54, Vaccaro 322)
  • Description :  Page de titre imprimée en rouge et noir. Texte sur deux col
  • Description :  Sig. A-Z8, Aa-Zz8, Aaa-Eee8. Registre des signatures
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • langue : lat
9Tractatus illustrium in utraque tum pontificii, tum Caesarei juris facultate jurisconsultorum, de ultimis voluntatibus. Ex multis in hoc volumen congesti, additis plurimis, etiam nunquam editis, hac * nota designatis ; et multo, quàm antea, emendatiores redditi ; summariis singulorum tractatuum locupletissimis illustrati. Indices accessere ita locupletes, ut omnes materiae, quae sparsim leguntur, facillimè distinctae lectoribus appareant. Tomi VIII. Pars IINotice
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Traité élémentaire de droit civil : conforme au programme officiel des Facultés de droit. ...
10Traité élémentaire de droit civil : conforme au programme officiel des Facultés de droit. Tome troisième : mariage et divorce, régimes matrimoniaux, successions, donations et testaments / Marcel Planiol, professeur de droit civil à la faculté de droit de ParisNotice
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Questions transitoires sur le Code Napoléon, relatives à son autorité sur les actes et ...
11Questions transitoires sur le Code Napoléon, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation ; et dont la discussion comprend 1. le tableau des diverses législations sur chacune des matières qui sont traitées, 2. des explications sur les lois anciennes et sur le Code / par Chabot de l’Allier, ex-tribun, l'un des commandans de la Légion d'honneur, membre du Corps-Législatif, inspecteur général de l'Université impériale, près les facultés de droit. Tome secondNotice
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des ...
12La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des Codes français ; tirés, savoir : le commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ; le complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des lois postérieures qui les étendent, les modifient ; des discussions dont ces lois sont le résultat ; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque Code. Par M. le baron Locré, ancien secrétaire-général du Conseil d’État, avocat à la Cour royale de Paris, officier de l’ordre royal de la Légion d’honneur, auteur de l’Esprit du Code civil, de l’Esprit du Code de commerce, de l’Esprit du Code de procédure civile, etc. etc. Tome onzièmeNotice
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Code Civil des Français, avec les sources où toutes ses dispositions ont été puisées ...
13Code Civil des Français, avec les sources où toutes ses dispositions ont été puisées ; ouvrage où sont établis les différences et les rapports des nouvelles lois civiles avec les anciennes, les différences et les rapports des lois romaines avec les françaises, les rapports des articles du Code entre eux ; où sont transcrits, à la suite de chaque article, soit la loi romaine dont il a été traduit, soit l'article de coutume, d'ordonnance ou de la loi précédente, soit le texte des auteurs sur lequel il a été copié ou dont il a été extrait, soit le motif particulier qui l'a fait adopter ; où est établie une concordance du Code de Procédure avec le Code Civil ; et où sont rapportés les arrêtés du gouvernement, les décisions du Conseil d'Etat et du ministre de la Justice pour l'exécution de différens articles ; avec des définitions des mots textuels, des observations propres à résoudre les difficultés que l'exécution de tels ou tels articles pourrait faire naître, et des décisions corrélatives des auteurs / par Julien-Michel Dufour, ancien avocat, ex-juge au tribunal du département de la Seine, membre de l'Académie de Législation, auteur d'Observations sur les différens projets de Codes Civil, Criminel, Judiciaire et de Commerce ; de Considérations générales sur les délits et les peines ; de la Révision des lois pénales existantes, etc., etc. Tome secondNotice
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Répétitions écrites sur le deuxième examen du Code Napoléon, contenant l'exposé des principes généraux, ...
14Répétitions écrites sur le deuxième examen du Code Napoléon, contenant l'exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriques. Tome deuxième / par M. Frédéric Mourlon. - 7e éd., rev. et corr. suivie d'un formulaire complet du Code NapoléonNotice
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Petri Rebuffi juris utriusque doctoris Repetitiones variæ, quarum partem olim excusam, auctiorem ac auctoris ...
15Petri Rebuffi juris utriusque doctoris Repetitiones variæ, quarum partem olim excusam, auctiorem ac auctoris extrema manu limatiorem hac editione emittimus : partem vero nunc recens enatam, nunquamque impressam, in lucem ac commodum reipublicæ edimus. Elenchum autem eorum omnium quarta pagina continetNotice
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[Benedicti Carpzovii, JC. consiliarii electoralis Saxonici, Jurisprudentia forensis Romano-Saxonica, secundum ordinem constitutionum D. Augusti ...
16[Benedicti Carpzovii, JC. consiliarii electoralis Saxonici, Jurisprudentia forensis Romano-Saxonica, secundum ordinem constitutionum D. Augusti electoris Saxon. exhibens definitiones judiciales succinctas rerum et quæstionum in foro præsertim Saxonico occurrentium, et in dicasterio Saxonico, quod vulgo scabinatum Lipsiensem appellitant, ex jure civili, Romano, imperiali, canonico, Saxonico et provinciali tractatarum ac decisarum ; revisa ab Andrea Mylio, J.U.D. et P.P. in academia Lipsiensi. Editio novissima. Cum gratia et privil. sac. cæs. mai. ac potentiss. reg. Polon. et elect. Sax. special.] Volumen II. sistens partem tertiam et quartamNotice
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Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, ...
17Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du code. Tome quatrième, Contenant la discussion des titres ; Des successions ; Des donations et testamentsNotice
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Nouvelle institution coutumière, qui contient les regles de tout le droit coutumier, fondées sur ...
18Nouvelle institution coutumière, qui contient les regles de tout le droit coutumier, fondées sur les dispositions de toutes les coutumes de France, et sur l'usage établi par les arrests. Par M. Claude de Ferrière, avocat au Parlement, et docteur aggregé dans la Faculté de droit de Paris. Tome secondNotice
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Octavum volumen tractatuum doctorum juris ...
  • Identifiant :  http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607909597
  • Sujets :  Droit médiéval | Jus commune | Droit romain - Réception | Droit canonique | Droit (général) - Etude et enseignement | Droit médiéval - Consilia | Droit (général) – Doctrine juridique | Droit civil - Testaments | Italie | France
  • Auteur :  [s.n.]
  • Couverture chronologique : Moyen âge
  • Editeur :  D. de Harsy (Lyon)
  • Date : 1535
  • Type : Text
  • Type : monographie imprimée
  • Description :  Cujas. 503-8
  • Description :  Document numérisé par Groupe Puce et Plume
  • Description :  impression normale
  • Description :  Privilège du roi François 1er donné à Lyon le 12 décembre 1533 à Antoine Vincent pour 4 ans. Épître dédicatoire à Antoine Duprat, cardinal prêtre de Santa Anastasia, chancelier de France Marque d'Antoine Vincent en fin de t. (Marques impressors : sainte Face soutenue par saint Pierre et saint Paul [en ligne : 28-03-2018]). Page de titre en rouge et noir. Page de titre à encadrement de type architectural "et gravures gr. s. b. Culs-de-lampe, bandeaux, lettrines. Texte sur 2 col Sig. aaaA-zzzZ⁶, AAAa-TTTt⁶. Registre des signatures en fin de chaque tome
  • langue : lat
19Octavum volumen tractatuum doctorum jurisNotice
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Code civil, avec des notes explicatives, rédigées par des jurisconsultes qui ont concouru à ...
20Code civil, avec des notes explicatives, rédigées par des jurisconsultes qui ont concouru à la confection du code. Tome troisièmeNotice
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